Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2008 du rapport joint du Président du Conseil d’Administration prévu par l’article L. 225-37 du Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes et le bilan dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du Code de commerce, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice de 3 301 951,90 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2008 augmenté du report à nouveau antérieur soit 820,20 € au compte report à nouveau.

L’Assemblée Générale rappelle, conformément à la loi, que les sommes distribuées à titre de dividendes, pour les trois exercices précédents, ont été les suivantes :

Exercices
Revenus éligibles à l’abattement
Non éligibles à l’abattement


Dividendes
Autres revenus distribués


2007
8,00



2006
5,40



2005
4,30

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du Conseil d’Administration du 14 mai 2009 de coopter Monsieur Dominique Sarran en qualité d’administrateur, conformément à l’article L. 225-17 du Code de commerce, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et conformément à l’article 57 de la loi 2008-776 du 4 août 2008 sur la modernisation de l’économie modifiant notamment l’article L. 225-25 du Code de commerce, décide de supprimer la nécessité d’être actionnaire pour chaque administrateur de la société et titulaire de 10 actions de la société.

En conséquence, elle décide de supprimer l’article 25 des statuts relatif à cette obligation et de procéder à une nouvelle numérotation des articles suivants.

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée, pour accomplir toutes formalités de publicité ou de dépôt et généralement faire le nécessaire.