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AGM - 25/06/09 (LA FONCIERE V...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LA FONCIERE VERTE
25/06/09 Au siège social
Publiée le 20/05/09 8 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration (article L.225-37 du Code de commerce) et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2007 lesquels font apparaître une perte de -50 682,93 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution

L’Assemblée Générale, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -50 682,93 €. de la manière suivante :

Au report à nouveau : -50 682,93 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution

L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.

L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution

L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, entérine la démission de leur fonction d’administrateur de :

- M. Claude AMAR à compter du 20 mars 2007. Il n’a pas été remplacé ;

- M. André SASSOON à compter du 7 mai 2007. Il n’a pas été remplacé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, renouvelle les mandats d’administrateurs de M. Sasson ABOIRON et de la société IMMTEL SA (représentée par M. Pierre COBAC) pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée tenue dans l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Septième résolution

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 décembre de chaque année.

L’exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de six mois, jusqu’au 31 décembre 2007.

En conséquence, l’article 26 des statuts est modifié comme suit :

« Article vingt-six – Exercice social

L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année ».

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Huitième résolution

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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