AGM - 25/06/09 (LA FONCIERE V...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
LA FONCIERE VERTE
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25/06/09 |
Au siège social
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Publiée le 20/05/09 |
8 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Ordre du jour
Décisions à caractère Ordinaire :
Rapport de gestion du Conseil d’administration,
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2007,
Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ; Approbation de ces conventions,
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2007 et quitus aux Administrateurs,
Affectation du résultat en report à nouveau,
Démission d’administrateurs,
Renouvellement de mandat d’administrateurs,
Rapport du Président et des Commissaires aux comptes sur les procédures de contrôle interne.
Décision à caractère Extraordinaire :
Modification de la date de clôture de l’exercice social et modification corrélative de l’article 26 des statuts.
Décisions à caractère Mixte :
Questions diverses,
Pouvoirs pour formalités.
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée ou s’y faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires titulaires d’actions nominatives ou au porteur qui auront justifié de l’enregistrement comptable des titres à leur nom,ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, si l’actionnaire réside à l’étranger, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée, à zéro heure, soit dans les comptes de titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :
- donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint ;
- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;
- voter par correspondance.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront sur leur demande, une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au siège social, ou par son mandataire, au plus tard six jours avant la date de la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur devront, à cet effet, joindre une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Il ne sera plus tenu compte des formulaires de vote reçus moins de trois jours avant l’assemblée par la société ou son mandataire.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration (article L.225-37 du Code de commerce) et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2007 lesquels font apparaître une perte de -50 682,93 €. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux Administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution
L’Assemblée Générale, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -50 682,93 €. de la manière suivante :
Au report à nouveau : -50 682,93 €
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution
L’Assemblée Générale décide de ne pas allouer de jetons de présence au Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois derniers exercices.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution
L’Assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, entérine la démission de leur fonction d’administrateur de :
- M. Claude AMAR à compter du 20 mars 2007. Il n’a pas été remplacé ;
- M. André SASSOON à compter du 7 mai 2007. Il n’a pas été remplacé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, renouvelle les mandats d’administrateurs de M. Sasson ABOIRON et de la société IMMTEL SA (représentée par M. Pierre COBAC) pour une nouvelle période de six années, soit jusqu’à l’assemblée tenue dans l’année 2013 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Septième résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de modifier la date de clôture de l’exercice social et de la fixer au 31 décembre de chaque année.
L’exercice social en cours aura donc une durée exceptionnelle de six mois, jusqu’au 31 décembre 2007.
En conséquence, l’article 26 des statuts est modifié comme suit :
« Article vingt-six – Exercice social
L’exercice social commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année ».
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Huitième résolution
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.