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AGM - 31/03/10 (LA FONCIERE V...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LA FONCIERE VERTE
31/03/10 Au siège social
Publiée le 22/02/10 6 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la délibération du Conseil d’administration du 16 février 2010 constatant la démission de Monsieur Sébastien PETITHUGUENIN de ses fonctions d’Administrateur au sein du Conseil de la Société et ratifie la cooptation de la société PH FINANCE, représentée par Madame Maryse CHINCHILLA, en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire :

JPA

7, rue Galilée, 75016 Paris

pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant :

CAGNAT & Associés

22, rue de Madrid – 75008 Paris

pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 11 des statuts pour supprimer les franchissements de seuils statutaires.

L’article 11 sera désormais rédigé comme suit :

« Conformément aux dispositions de l’article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à franchir à la hausse ou à la baisse les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote doit informer la société émettrice et l’AMF du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède.

La déclaration doit être faite dans le délai légal à compter du jour du franchissement du seuil de participation.

A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 16.4 des statuts relatif aux censeurs de la façon suivante :

La dernière phrase du dernier paragraphe de cet article est supprimée et remplacée par la phrase suivante :

« La rémunération des censeurs est déterminée par le Conseil d’Administration. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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