AGM - 31/03/10 (LA FONCIERE V...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte |
LA FONCIERE VERTE
|
31/03/10 |
Au siège social
|
Publiée le 22/02/10 |
6 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
Cacher l'ordre du jour
Ordre du jour
I. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :
— Rapport du Conseil d’administration,
— Ratification de la cooptation d’un administrateur,
— Nomination de co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
II. Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :
— Modification de l’article 11 des statuts – Franchissements de seuils,
— Modification de l’article 16.4 des statuts relatif aux censeurs,
— Questions diverses,
III. Pouvoirs.
Cacher l'ordre du jour
Cacher les modalités de participation
Modalités de participation
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions possédé par eux. Tout actionnaire pourra se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, ou voter par correspondance.
Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l’Assemblée, à voter par correspondance ou à s’y faire représenter, les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, CACIES à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) 14, rue Rouget de Lisle, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier, teneur de leur compte titres.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Un formulaire unique de vote par correspondance et de procuration sera tenu à la disposition des actionnaires, à compter de la convocation de l’Assemblée, au siège de la Société, ou pourra être demandé par lettre simple, fax ou courrier électronique. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Ces formulaires ne seront pris en considération que si ces derniers, dûment complétés et signés, sont parvenus au siège social de la Société, trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
Les propriétaires d’actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l’attestation de participation délivrée par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier.
Tout actionnaire ayant déjà voté par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Conformément aux dispositions légales, le texte des résolutions proposées à l’adoption de l’Assemblée Générale et les documents prévus par la loi seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société pendant le délai réglementaire à compter de la convocation de l’Assemblée Générale.
Les actionnaires disposent d’un délai commençant à courir à compter de la publication du présent avis et jusqu’à 25 jours avant l’Assemblée Générale pour adresser au siège de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et dans les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, une demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée, éventuellement accompagné d’un bref exposé des motifs.
Les modalités de participations et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour la réunion de l’Assemblée Générale Mixte. Aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Les questions écrites que les actionnaires peuvent poser avant l’Assemblée doivent être envoyées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration, au plus tard le quatrième jour ouvré précédent la date de l’Assemblée Générale. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Cacher les modalités de participation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, prend acte de la délibération du Conseil d’administration du 16 février 2010 constatant la démission de Monsieur Sébastien PETITHUGUENIN de ses fonctions d’Administrateur au sein du Conseil de la Société et ratifie la cooptation de la société PH FINANCE, représentée par Madame Maryse CHINCHILLA, en qualité de nouvel administrateur de la Société, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire :
JPA
7, rue Galilée, 75016 Paris
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité de co-commissaire aux comptes suppléant :
CAGNAT & Associés
22, rue de Madrid – 75008 Paris
pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 11 des statuts pour supprimer les franchissements de seuils statutaires.
L’article 11 sera désormais rédigé comme suit :
« Conformément aux dispositions de l’article L.233-7 du Code de commerce, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à franchir à la hausse ou à la baisse les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 33,33 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote doit informer la société émettrice et l’AMF du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle possède.
La déclaration doit être faite dans le délai légal à compter du jour du franchissement du seuil de participation.
A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de modifier l’article 16.4 des statuts relatif aux censeurs de la façon suivante :
La dernière phrase du dernier paragraphe de cet article est supprimée et remplacée par la phrase suivante :
« La rémunération des censeurs est déterminée par le Conseil d’Administration. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Le caractère ordinaire ou non de cette résolution n'est pas signifié
Sixième résolution . — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.