AGO - 28/06/10 (MLD)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire |
MLD
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28/06/10 |
Au siège social
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Publiée le 19/05/10 |
5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
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Ordre du jour
— Reprise des engagements souscrits pour le compte de la société avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés,
— Examen du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009,
— Examen du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles 225-38 et suivants du Code de commerce,
— Approbation des comptes annuels et des éventuelles conventions,
— Quitus au président sous la forme SAS et aux administrateurs sous la forme SA,
— Affectation des résultats,
— Pouvoirs pour formalités,
— Questions diverses.
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Modalités de participation
L’assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. Nul ne peut y représenter un actionnaire s’il n’est lui même actionnaire ou conjoint de l’actionnaire représenté (article L. 225-106 du Code de commerce).
Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’assemblée générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L. 228-1 du Code de commerce), le 23 juin 2010 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou par voie électronique) dans les conditions prévues à l’article R 225-61 du Code de commerce, en annexe :
— du formulaire de vote à distance ;
— de la procuration de vote ;
— de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le 23 juin 2010 à zéro heure, heure de Paris.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’assemblée.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à :
BNP PARIBAS Securities Services
GCT – Service Assemblées –
Les Grands Moulins de Pantin – 9 Rue du débarcadère – 93761 Pantin Cedex
Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société ou à son mandataire susvisé, trois jours calendaires au moins avant la réunion de l’assemblée générale.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution . — Conformément à l’article L.210-6 du Code de commerce, l’assemblée générale ratifie en tant que de besoin les actes et engagements réalisés ou souscrits au nom et pour le compte de la Société avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, lesquels engagements, ainsi repris par la Société, sont réputés avoir été réalisés dès l’origine par cette dernière.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :
— du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice,
— du rapport général du commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne :
— au président sous la forme SAS quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour la période de l’exercice allant du 1er avril 2009 au 14 mai 2009, date de la transformation en SA,
— aux administrateurs sous la forme SA, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour la période allant du 14 mai 2009, date de la transformation en SA au 31 décembre 2009.
L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à -455 765,90 euros, en report à nouveau.
Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en distribution, s’agissant du 1er exercice social.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions telles qu’elles y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.