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AGO - 28/06/10 (MLD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire MLD
28/06/10 Au siège social
Publiée le 19/05/10 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution . — Conformément à l’article L.210-6 du Code de commerce, l’assemblée générale ratifie en tant que de besoin les actes et engagements réalisés ou souscrits au nom et pour le compte de la Société avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, lesquels engagements, ainsi repris par la Société, sont réputés avoir été réalisés dès l’origine par cette dernière.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société pendant l’exercice,

— du rapport général du commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2009 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne :

— au président sous la forme SAS quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat pour la période de l’exercice allant du 1er avril 2009 au 14 mai 2009, date de la transformation en SA,

— aux administrateurs sous la forme SA, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour la période allant du 14 mai 2009, date de la transformation en SA au 31 décembre 2009.

L’assemblée générale prend acte de l’absence de dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution . — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à -455 765,90 euros, en report à nouveau.

Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été mis en distribution, s’agissant du 1er exercice social.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions telles qu’elles y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
  • INVENTIVA : AGM, le 11/12/24

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