AGO - 22/12/10 (OLMIX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | OLMIX |
22/12/10 | Au siège social |
Publiée le 17/11/10 | 10 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 juin 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 30 juin 2010 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2010, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir une bénéfice net comptable de 397 413 €.
En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 juin 2010). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 30 juin 2010 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L. 357-1 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 816 401 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice écoulé). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le résultat de l’exercice clos le 30 juin 2010 s’élève à 397 413 €, décide de l’affecter en totalité au compte « Report à nouveau » lequel passera ainsi à un nouveau solde déficitaire de (11 845 681) €.
L’assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts). — En application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code à hauteur de 12 510 €.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Hervé Balusson en qualité d’administrateur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Hervé Balusson arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Balusson en qualité d’administrateur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Olivier Balusson arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Mademoiselle Isabelle Le Cheviller en qualité d’administrateur de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le mandat d’administrateur de Mademoiselle Isabelle Le Cheviller arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une nouvelle durée de six (6) années expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2016.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Constatation de la démission de commissaires aux comptes titulaire et suppléant de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission des sociétés KPMG ENTREPRISES et KPMG AUDIT NORMANDIE SAS de leur mandat respectif de commissaire aux comptes titulaire et de commissaire aux comptes suppléant de la Société, et ce avec effet au 29 juin 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.