AGO - 31/03/11 (RODRIGUEZ GR...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | RODRIGUEZ GROUP |
31/03/11 | Lieu |
Publiée le 21/02/11 | 8 résolutions |
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Avis de réunion
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Directoire et du Conseil de Surveillance, ainsi que les rapports des Co-Commissaires aux Comptes, approuve sans réserve les comptes annuels et les opérations de l’exercice social 2009/2010, clos le 30 Septembre 2010, tels que présentés, faisant ressortir un déficit de 1.124.566 Euros et donne quitus entier et sans réserve aux Membres du Directoire de leur gestion pour l’exercice social 2009/2010 clos le 30 Septembre 2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, après lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 30 Septembre 2010, approuve sans réserve les comptes consolidés de l’exercice social 2009/2010, clos le 30 Septembre 2010, tels que présentés, faisant ressortir un bénéfice de 3.787.897 Euros, résultat net part du Groupe, après Impôt sur les Sociétés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, au vu du rapport du Directoire, statuant en application de l’article 223 quater du C.G.I., constate l’absence de dépenses somptuaires visées à l’article 39-4 du C.G.I., non déductibles des bénéfices, au cours de l’exercice social 2009/2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUATRIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice social 2009/2010, qui se solde par un déficit de 1.124.566 Euros, en totalité au poste « Report à nouveau ».
L’Assemblée Générale constate par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des Impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois exercices sociaux précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes, approuve l’ensemble des conventions visées par l’article L.225-86 du Code de Commerce, qui se sont poursuivies et celles conclues au cours de l’exercice social 2009/2010.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION :
L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur la signature le 29 avril 2010 par la Société d’un acte de cautionnement solidaire de la société SNP Boat Service, avec renonciation au bénéfice de discussion et de division, au profit des Banques CIC Lyonnaise de Banque, Le Crédit Lyonnais, BNP Paribas, Caisse Régionale Crédit Agricole Côte d’Azur, Banco Bilbao VIzcaya Argenteria et Unicrédit en garantie des obligations ci-après :
* Versement par SNP Boat Service aux Banques d’une somme de 64.662.320 euros en dix échéances annuelles successives de même montant, chacune réglée le 30 juin de chaque année et pour la première fois le 30 juin 2011, à l’exception de celle due en 2012 qui sera réglée le 15 septembre 2012, avec faculté de remboursements accélérés * Remboursement en numéraire d’un emprunt obligataire représenté par des obligations remboursables ou convertibles en actions Rodriguez Group d’un montant de 64.662.323,09 euros à émettre par SNP Boat Service avant le 31 juillet 2010, ou, à défaut d’émission des Obligations convertibles avant le 31 juillet 2010, remboursement de la somme de 64.662.323,09 euros selon les échéances et dans les proportions visées à l’article 3.1 du Contrat d’Emission des Obligations convertibles.qui a été soumis à l’autorisation préalable du Conseil de Surveillance du 27 avril 2010, lequel n’a pu se prononcer sur cette convention, l’ensemble des membres étant intéressé, approuve ledit acte de cautionnement.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise ce dernier, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions propres représentant jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social, soit un achat maximal de 1.250.000 actions, représentant un montant de 25.000.000 Euros au maximum.
Ces titres pourront être acquis, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, en vue notamment:
- L’animation du marché dans le cadre d’un contrat de liquidité conclu avec un Prestataire de Services d’Investissement,
- Favoriser la réalisation d’opérations financières ou de croissance du Groupe, les actions acquises pouvant être utilisées à toutes fins et notamment être, en tout ou partie, conservées, cédées, transférées ou échangées,
- Les attribuer aux salariés et dirigeants dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, du régime des options d’achat d’actions, du régime d’attributions gratuites d’actions existantes ou par le biais d’un plan d’épargne entreprise.
- Leur annulation partielle ou totale ultérieure dans le cadre d’une réduction de capital décidée ou autorisée par l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées par tous moyens. Le prix maximum d’achat des actions est de 20 Euros par action.
La présente autorisation est donnée pour une durée maximale de dix-huit mois à compter de ce jour.
L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet de:
- Passer tous ordres de bourse,
- Conclure tous accords, signer tous actes,
- Effectuer toutes déclarations, remplir toutes autres formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire.
Les actions acquises dans les conditions ci-dessus indiquées devront être mises sous la forme nominative et être entièrement libérées. Les prix susmentionnés seront ajustés en cas de détachement d’un droit de souscription ou d’attribution. Ces actions ne donneront pas droit aux dividendes et, en cas d’augmentation du capital en numéraire, la Société ne pourra pas exercer le droit préférentiel de souscription.
Le Directoire, dans son rapport à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, donnera aux actionnaires les informations prévues par l’article L.225-211 du Code de Commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION :
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président du Directoire ou son substitué pour effectuer les formalités légales de publicité des comptes annuels visées par l’article L 232-23 du Code de Commerce et autres découlant de l’adoption des résolutions qui précèdent.