AGO - 29/07/11 (SIRAGA)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SIRAGA SA |
29/07/11 | Au siège social |
Publiée le 24/06/11 | 6 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 mars 2011, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par :
– Un bénéfice au niveau des activités poursuivies (activité GPL) de 175 357 euros.
– Une perte au niveau des activités cédées (SOVAM) de – 158 700 euros.
– En conséquence un résultat consolidé part du Groupe de 16 657 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 mars 2011, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de 1 315 746.78 euros.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 7 794 euros, des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder à l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 mars 2011 de la manière suivante :
Origine :
Résultat de l’exercice
1 315 746.78 euros
Dotation :
Aux autres réserves, soit
1 315 746.78 euros
1 315 746.78 euros
1 315 746.78 euros
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices, il n’y a eu aucune distribution de dividendes, ni de revenus.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution. — Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale approuve les conventions nouvelles qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, pour une période de dix huit mois, conformément aux articles L. 225-209-1 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat d’actions de la société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale Mixte du 27 septembre 2010 dans sa huitième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions seraient effectuées en vue d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SIRAGA SA par l’intermédiaire d’un Prestataire de Service d’Investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ces achats d’actions pourraient être opérés par tous moyens, y compris par voie de blocs de titres et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera.
Le prix maximum d’achat pourrait être fixé à 25 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération serait ainsi fixé à 1 915 055 euros.
L ’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi.