AGO - 30/09/11 (ALGOS NETWORK)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
ALGOS – NETWORK
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| 30/09/11 |
Au siège social
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| Publiée le 26/08/11 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
— Rapport de gestion du Conseil d’administration ;
— Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ;
— Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approbation de ces conventions ;
— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux administrateurs ;
— Affectation du résultat.
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Modalités de participation
A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent :
— soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ;
— soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
— soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Le droit de participer à l’assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la société trois jours ouvrés au moins avant la date de l’assemblée.
Des formules de procuration sont à la disposition des actionnaires au siège social, ainsi qu’à l’adresse électronique suivante : subinem@algos-network.com sur le site internet de la Société www.algos-network.com. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé par courrier électronique, le cas échéant, à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à la Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu au siège social trois jours au moins avant la date de l’assemblée.
Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée, dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, et qui pourront être envoyées à l’adresse électronique suivante : subinem@algos-network.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 Décembre 2010 lesquels font apparaître une perte de – 999 582 €.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal visées à l’article 39, 4° du Code général des impôts.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution. — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à – 999 582 € de la manière suivante :
— En totalité au compte « Report à Nouveau » débiteur qui sera ramené à – 1 146 666 €.
L’assemblée constate qu’en raison de l’affectation de ce résultat, les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la moitié du capital social et qu’il convient, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du code de commerce, que l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires soit convoquée dans les quatre mois de la présente assemblée à l’effet de décider s’il y a lieu à dissolution anticipée.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’assemblée générale reconnaît que les sommes distribuées à titre de dividende pour les trois exercices précédents ont été les suivantes :
Exercices
Revenus éligibles à l’abattement
Revenus non éligibles à l’abattement
2007
2008
2009
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
