Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de cet exercice se soldant par un gain de 3.443.012.euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39-4 du Code général des impôts, comptabilisées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, qui s’élèvent à un montant global de 44.059 euros.

L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur la proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le gain de l’exercice s’élevant à 3.443.012 € au report à nouveau.

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation de conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et concernant la société DOMLEX). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions du rapport et la convention concernant la société DOMLEX.

Quatrième résolution (Renouvellement du mandat des Commissaires aux comptes). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, constatant que les mandats du commissaire aux comptes titulaire, la société KPMG SA, et du commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Didier REDON, viennent à expiration à la date de la présente assemblée, décide de renouveler ces mandats pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2017.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :

1. autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites et conditionnelles d’actions de la Société, existantes ou à émettre, au profit des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce ;

2. décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, notamment des critères de performance individuelle ou collective ;

3. décide que le nombre total d’actions ordinaires attribuées gratuitement au titre de la présente autorisation, qu’il s’agisse d’actions existantes ou d’actions à émettre, ne pourra représenter plus de 5 % du capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution par le Conseil d’administration ;

4. décide que :

— l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne pourra devenir définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée ne pourra être inférieure à deux (2) ans,

— la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires ne pourra être inférieure à deux (2) ans à compter de l’attribution définitive desdites actions ;

— toutefois, le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de quatre (4) ans, pourra réduire ou supprimer la période de conservation pour les actions considérées ;

5. décide l’attribution définitive au bénéficiaire avant la fin de la période d’acquisition en cas d’invalidité de ce dernier correspondant au classement dans la deuxième ou troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale. Lesdites actions seront librement cessibles à compter de leur livraison ;

6. prend acte qu’il appartiendra au Conseil d’administration de fixer les conditions particulières de conservation des actions qui seraient attribuées aux mandataires sociaux visés à l’article L.225-197-1 II, alinéa 4 du Code de commerce ;

7. prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente décision emportera de plein droit, du seul fait de l’attribution définitive des actions à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporée, au profit des bénéficiaires des actions attribuées. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d’administration à augmenter le capital social à due concurrence ;

8. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et notamment, procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions ordinaires attribuées gratuitement en cas d’opérations financières modifiant le nombre de titres de la Société sans faire varier le montant de ses capitaux propres (en cas notamment de regroupement ou de division de titres), constater la réalisation des augmentations de capital, modifier les statuts en conséquence, et plus généralement, accomplir toutes les formalités utiles à l’émission, à la cotation des titres émis et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées ;

La présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet et est conférée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée.

Sixième résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie, ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.