AGO - 29/06/12 (SCHOBRUNN PA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | SCHOBRUNN PARIS |
29/06/12 | Au siège social |
Publiée le 23/05/12 | 3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice tels qu’ils sont présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 16 466 euros.
Elle approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait.
L’Assemblée Générale donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux Membres du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, décide d’affecter le résultat soit une perte de 16 466 euros comme suit : en totalité au poste « report à nouveau ».
Conformément au 1er paragraphe de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre du premier exercice.