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AGM - 31/10/12 (SCHOBRUNN PA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SCHOBRUNN PARIS
31/10/12 Lieu
Publiée le 26/09/12 5 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve dans toutes leurs parties le rapport du Conseil d’Administration et les comptes de l’exercice tels qu’ils sont présentés, lesdits comptes se soldant par une perte de 120 123,59 euros.

Elle approuve, en conséquence, les actes de gestion accomplis par le Conseil au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait.

L’Assemblée Générale donne quitus de leur mandat pour cet exercice aux Membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale prend acte de l’absence de dépenses et charges non déductibles des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, sur les conventions relevant de l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, décide d’affecter le résultat soit une perte de 120 123,59 euros comme suit : en totalité au poste « report à nouveau ».

Conformément au 1er paragraphe de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au titre du premier exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION

Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire délibérant par application de l’article L 225-248 du Code de commerce et après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 approuvés ce jour, lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital, décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION

L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
  • INVENTIVA : AGM, le 11/12/24

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