Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; Quitus aux administrateurs). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée ordinaire, l’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion à l’Assemblée générale, des rapports du Commissaire aux comptes, approuve dans toutes leurs parties ledit rapport du Conseil d’administration incluant le rapport de gestion et les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) de l’exercice clos le 31 décembre 2012, tels qu’ils ont été établis et lui sont présentés, faisant apparaître un résultat net négatif de six cent quatre vingt sept mille six cent vingt neuf (687.629) euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve en conséquence les actes de gestion accomplis par le Conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait et donne, pour cet exercice, quitus aux administrateurs de leur gestion.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée ordinaire, l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice clos le 31 décembre 2012, en totalité au compte report à Nouveau, comme suit :

- Report à Nouveau avant affectation du résultat
€
-1.502.118
- Résultat net
€
-687.629



- Report à Nouveau après affectation
€
-2.189.747

En outre, conformément à l’article 243 bis du CGI, la collectivité des actionnaires reconnaît qu’il n’a pas été distribué de dividendes au cours des trois derniers exercices clos.

Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée ordinaire, l’Assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, déclare approuver les conventions conclues ou dont la réalisation s’est poursuivie au cours de l’exercice et les opérations qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution (Nomination des commissaires aux comptes). — Statuant aux conditions du quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires, l’assemblée générale des actionnaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide pour une durée de six années de :

- de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & Associés, dont le siège social est situé 185, avenue Charles-de-Gaulle -92524 Neuilly-sur-Seine cedex, représentée par Monsieur Fabien BROVEDANI, commissaire aux comptes titulaire, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 ;
- de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant : la Société BEAS, dont le siège social est situé 7-9, Villa-Houssay -92524 Neuilly-sur-Seine cedex, représentée par Monsieur Pierre VICTOR, commissaire aux comptes suppléant, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour les dépôts et les formalités). — L’assemblée générale des actionnaires confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie des présentes à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.