AGO - 30/10/13 (CHEOPS TECHNO...)
Détails de la convocations
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
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Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
- Présentation du rapport de gestion,
- Présentation des rapports du commissaire aux comptes,
- Approbation des comptes annuels au 30 avril 2013,
- Affectation des résultats,
- Approbation des charges non déductibles,
- Quitus aux administrateurs,
- Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,
- Nomination d’un administrateur,
- Attribution de jetons de présence au Conseil d’Administration,
- Questions diverses.
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Modalités de participation
Les questions écrites doivent être adressées au siège social, soit par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Président du Conseil d’Administration et Directeur Général, soit par voie de communication électronique à l’adresse suivante : nicolas.leroy-fleuriot@cheops.fr. Elles doivent être adressées au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l’assemblée et être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
La Société CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE tiendra à l’adresse suivante, à la disposition des intéressés, sur leur demande, des formules de pouvoir et de vote à distance auxquelles seront annexés les documents légaux y relatifs : CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE – 37, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN.
Les demandes de formulaires de vote à distance doivent être faites par écrit : elles doivent être déposées ou reçues au siège social six jours au moins avant la date de l’assemblée.
En cas de vote à distance, la formule de vote doit parvenir à la société par tout moyen, au plus tard trois jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Le droit de participer à l’assemblée générale est régi par les dispositions légales et règlementaires en vigueur, et notamment par l’article R.225-85 du Code de commerce.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIÈRE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2013 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 1.652.582 €, en totalité au poste « Autres réserves ».
Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 20.471 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 6.823 €.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2013.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Didier DELHOSTE demeurant 8 ter, rue Léo Hamard, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH en qualité d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se réunira en 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2019.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de fixer à 20.764 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé.
Ces jetons seront payables à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil d’Administration.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
