AGM - 16/10/15 (EOS IMAGING)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | EOS IMAGING |
16/10/15 | Lieu |
Publiée le 11/09/15 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution(Nomination d’un nouvel d’administrateur). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer en qualité d’administrateur pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 :
- Madame Paula Ness Speers.
Madame Paula Ness Speers a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur pour le cas où elles lui seraient conférées et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat susceptible de lui interdire l’acceptation desdites fonctions et n’être frappée d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Annulation de l’autorisation donnée au Conseil d’administration lors de l’Assemblée générale du 17 juin 2015 à l’effet de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
prenant acte de l’adoption par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 de la 21ème résolution qui lui a été présentée et ayant pour effet d’autoriser le Conseil d’administration de la Société à consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce ;
prenant acte de ce que, à la date des présentes, le Conseil d’administration n’a pas fait usage de l’autorisation et des pouvoirs qui lui ont été consentis par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 aux termes de la 21ème résolution ;
décide, sous condition suspensive de l’adoption de la troisième résolution ci-dessous, d’annuler purement et simplement, dans toutes ses modalités, l’autorisation donnée au Conseil d’administration aux termes de la 21ème résolution adoptée par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel de la Société ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 10 000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la 4ème résolution ci-dessous, et étant en outre précisé que le montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ; en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation,
décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197-1-II dernier alinéa du Code de commerce, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux (2) ans, à n’imposer aucune période de conservation pour lesdites actions,
décide que par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,
prend acte que la présente autorisation emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la période d’acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
— constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
— déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
— déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
— fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
Le cas échéant :
— décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
— procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,
— prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et
— généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.
décide que la présente autorisation annule et remplace toute autre autorisation encore en vigueur ayant le même objet,
décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Modification du plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 19ème, 20ème et 21ème résolutions de l’Assemblée générale en date du 17 juin 2015 et de la 3ème résolution de l’Assemblée générale en date du 16 octobre 2015). — L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
prenant acte du rejet par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 de la 19ème résolution qui lui a été présentée et ayant pour objet d’autoriser le Conseil d’administration à attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées ;
prenant acte de l’adoption par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 de la 20ème résolution qui lui a été présentée et ayant pour objet de déléguer au Conseil d’administration compétence à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ;
prenant acte de l’adoption par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 de la 21ème résolution qui lui a été présentée et ayant pour effet d’autoriser le Conseil d’administration à consentir des options de souscription ou d’achat d’actions de la Société au profit des mandataires sociaux et du personnel salarié de la Société et des sociétés liées ;
prenant acte de l’adoption par l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 de la 22ème résolution qui lui a été présentée et ayant pour objet de fixer un plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des 19ème, 20ème et 21ème résolutions de l’Assemblée générale en date du 17 juin 2015 ;
décide, sous condition suspensive de l’adoption de la deuxième et de la troisième résolution qui précède, que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu de la 20ème résolution votée lors de l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 et de la 3ème résolution adoptée ce jour, ne pourra excéder un montant nominal global de 15 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1 500 000 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital ;
décide que les termes et conditions de la 22ème résolution présentée et votée lors de l’Assemblée générale de la Société en date du 17 juin 2015 n’ont plus vocation à s’appliquer et qu’ils sont remplacés dans leur totalité par ceux visés ci-dessus.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi.