PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2015 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.

DEUXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 2 312 085 €, en totalité au poste « Autres réserves ».

Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code général des impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 69 848 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 23 281 €.

QUATRIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2015.

CINQUIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.

SIXIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale décide de fixer à 32 200 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil d’Administration.

SEPTIEME RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 alinéa 2 et L. 225-138 du Code de commerce et des articles L.3332-18 à 3332-24 du Code du travail,

1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions de numéraire réservées aux salariés de la société, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société,

2) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation,

3) Fixe à six (6) mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de cette autorisation,

4) Limite le montant maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 6 900 €,

5) Décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé conformément aux méthodes indiquées aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour procéder aux évaluations à faire afin d’arrêter, à chaque exercice sous le contrôle du Commissaire aux comptes, le prix de souscription. Il a également tous pouvoirs pour, dans la limite de l’avantage fixé par la loi, attribuer gratuitement des actions de la société ou d’autres titres donnant accès au capital et déterminer le nombre et la valeur des titres qui seraient ainsi attribués,

6) Confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.