Publicité

AGM - 15/06/16 (MLD)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte MLD
15/06/16 Au siège social
Publiée le 11/05/16 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

– du rapport du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la société pendant l’exercice,
– du rapport du commissaire aux comptes,

approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 31 décembre 2015 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale précise qu’il n’y a pas eu de dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts soumises à approbation.

En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2015, s’élevant à 1 732 961 €, en totalité au report à nouveau.

Rappel des dividendes antérieurement distribués
L’assemblée générale, pour répondre aux prescriptions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes, au titre des trois exercices précédents.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale constate que le montant des capitaux propres est inférieur à la moitié du capital social et qu’il convient donc, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de commerce, de statuer sur la poursuite de l’activité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions telles qu’elles qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer en remplacement de Messieurs Patrice BRECHANT et Jean-Marie BRECHANT, démissionnaires, en qualité d’administrateurs, pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :

– Monsieur Antoine LEROY,
Né le 17 août 1978 à GRUCHET-LE-VALASSE (76),
Demeurant à LA GARENNE COLOMBES (92250), 33, boulevard National,

Et
– Monsieur Florian MUNIER,
Né le 27 septembre 1989 à DOMONT (95),
Demeurant à L’ISLE-ADAM (95290), 18, allée des Sablières.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir examiné la situation de la société telle qu’elle résulte des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, lesquels font apparaître que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code du commerce, décide de poursuivre l’activité de la société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir toutes formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
  • INVENTIVA : AGM, le 11/12/24

  • Toutes les convocations