Première résolution (Approbation des comptes sociaux 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance :

— du rapport du Directoire et du rapport du Conseil de surveillance sur la gestion de la société pendant l’exercice écoulé et sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ;

—du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de la société ;

approuve les comptes dudit exercice tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports et faisant apparaître un bénéfice de 4 517 356,60 €.

L’assemblée générale prend acte du montant des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts qui s’élève à la clôture de l’exercice à 55 018 €. Ce montant correspond à la part non déductible des loyers sur les véhicules de tourisme utilisés par la Société. L’impôt supporté par la Société à ce titre s’élève à 18 337 €. L’assemblée approuve ledit montant et l’impôt correspondant.

En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance de l’exécution de leur mandat pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés 2016). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un bénéfice net consolidé de 6 203 078 €.

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice, d’un montant de 4 517 356,60 €, de la manière suivante :

Origine :

– Bénéfice de l’exercice
4 517 356,60 €
Affectation :

– Report à nouveau
4 517 356,60 €
dont le montant débiteur sera ramené de 7 200 513,04€ à un montant débiteur de 2 683 156,44 €.

L’assemblée générale rappelle qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L.225-86 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées, ainsi que les termes de ce rapport.

Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de Co-Commissaire aux comptes titulaire et constatation de l’expiration du mandat d’un des Commissaires aux comptes suppléant). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de co-Commissaire aux comptes titulaire du cabinet Aviano & Associés situé 6, rue Jean-Baptiste Pérès à Agen (47000), pour la durée légale de six exercices prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022.

L’Assemblée Générale prend acte que depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin 2 » qui a notamment modifié l’article L.823-1 du Code de commerce, la nomination d’un ou de plusieurs Commissaires aux comptes suppléants n’est requise que si le Commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.

L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de Audit Conseil Expertise en qualité de Commissaire aux comptes suppléant est venu à expiration et qu’il n’y a pas lieu en conséquence de procéder à son renouvellement.

Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Frédéric FAVREAU, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 22 juillet 2016, en remplacement de Monsieur Lionel MESTRE, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Septième résolution (Ratification de la cooptation d’un membre du conseil de surveillance). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées ordinaires, ratifie la nomination de Monsieur Vincent SIMON, en qualité de membre du conseil de surveillance coopté par le Conseil de Surveillance lors de la réunion du 19 décembre 2016, en remplacement de Madame Françoise DUCLOS, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Pierre COSTES pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société BUTLER CAPITAL PARTNERS pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). —L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Frédéric FAVREAU pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Onzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de Monsieur Vincent SIMON pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Douzième résolution (Renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale renouvelle le mandat de membre du conseil de surveillance de la société IRDI pour la durée statutaire de cinq ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021.

Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publications prévues par la loi.