PREMIÈRE RÉSOLUTION. — (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général des Commissaires aux comptes,

approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui font ressortir une perte de 10 257 373 euros, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’Assemblée générale constate que les charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts s’élèvent, pour l’exercice clos le 31 décembre 2016, à 28 269 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION. — (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

approuve les propositions du Conseil d’administration concernant l’affectation du résultat et décide en conséquence d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui s’élève à 10 257 373 euros en totalité au compte report à nouveau qui sera ainsi porté d’un montant débiteur de 56 857 788 euros à un montant débiteur de 67 115 161 euros.

Conformément à la loi, l’Assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

TROISIÈME RÉSOLUTION. — (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés dudit exercice, ainsi que du rapport général des Commissaires aux comptes sur lesdits comptes,

approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016 qui font ressortir une perte de 6 172 000 euros, tels qu’ils ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans ces rapports.

QUATRIÈME RÉSOLUTION. — (Quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice écoulé)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

en conséquence des résolutions qui précèdent,

donne quitus au Président du Conseil d’administration, au Directeur Général et aux membres du Conseil d’administration pour l’accomplissement de leur mission au cours de l’exercice écoulé.

CINQUIÈME RÉSOLUTION. — (Approbation des conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce,

prend acte du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes dans toutes ses dispositions.

SIXIÈME RÉSOLUTION. — (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Directeur Général)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport.

SEPTIÈME RÉSOLUTION. — (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments de rémunération du Président du Conseil d’administration)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, attribuables au Président du Conseil d’administration, tels que présentés dans ce rapport.

HUITIÈME RÉSOLUTION. — (Renouvellement du mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

prenant acte de ce que le mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale,

décide de renouveler le mandat d’administrateur de Bpifrance Investissement, représentée par Marie-Laure Garrigues, pour une durée de trois (3) ans, venant à échéance à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019.

NEUVIÈME RÉSOLUTION. — (Autorisation au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, aux articles 241-1 à 241-5 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), au Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 et aux pratiques de marché admises par l’AMF, à acheter des actions de la Société,

décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché (réglementé ou non) sur un système multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration ou la personne agissant sur délégation de ce dernier appréciera,

décide que cette autorisation d’opérer sur ses propres actions est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire de services d’investissement, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers,
(ii) honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,
(iii) remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
(iv) acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe,
(v) annuler tout ou partie des titres rachetés, sous réserve de l’adoption de la douzième résolution de la présente assemblée dans sa partie extraordinaire et conformément aux termes qui y sont indiqués, et
(vi) poursuivre et réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l’Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué,

décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions d’acquisition à 25 euros, avec un plafond global de 5 000 000 euros, étant précisé que ce prix d’achat fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital de la Société (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,

prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra, à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation ou de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra excéder 5 % du nombre total d’actions,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et mettre en œuvre la présente autorisation et en arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour réaliser les opérations effectuées en application de la présente autorisation,

confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions, à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés,

décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet.

DIXIÈME RÉSOLUTION. — (Augmentation du capital social d’un montant de 222 610,27 euros par incorporation de primes et élévation de la valeur nominale des actions)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

décide, sous condition suspensive de l’adoption de la réduction de capital objet de la onzième résolution ci-dessous, d’augmenter le capital social de 222 610,27 euros, pour le porter de 222 610,27 euros à 445 220,54 euros, par incorporation de cette somme prélevée sur un poste de primes.

L’augmentation de capital sera réalisée par élévation de la valeur nominale de chaque action de 0,01 euro à 0,02 euro.

ONZIÈME RÉSOLUTION. — (Réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 222 610,27 euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce,

décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, de procéder à une réduction du capital motivée par des pertes d’un montant de 222 610,27 euros réalisée par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action qui sera réduite de 0,02 euro (son montant actuel) à 0,01 euro ;

décide que le montant de ladite réduction de capital sera imputé au montant du report à nouveau déficitaire ;

constate en conséquence :
- que le capital social s’établira désormais à 222 610,27 euros divisé en 22 261 027 actions d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie ;
- que le compte « Report à nouveau » sera porté d’un montant débiteur de 67 115 161 euros à un montant débiteur de 66 892 550,73 euros ;

constate, en conséquence de l’adoption de la présente résolution et la dixième résolution ci-dessus, qu’il n’y a pas lieu de modifier l’article 6 des statuts.

DOUZIÈME RÉSOLUTION. — (Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions acquises au titre de l’autorisation de rachat d’actions de la Société)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la Société objet de la neuvième résolution ci-dessus,

autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, à :
- réduire le capital social de la Société par voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions acquises par la Société au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au Conseil d’administration, dans la limite de 10 % du capital social par période de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée,
- imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles.

donne plus généralement tous pouvoirs au Conseil d’administration, pour fixer les conditions et modalités de cette ou de ces réductions de capital consécutives aux opérations d’annulation autorisées par la présente résolution, constater leur réalisation, procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire,

décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet.

TREIZIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d’offre au public)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135 et suivants et L.228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré,

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider l’émission, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,

étant précisé que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,

prend acte que le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions légales et réglementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir,

décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer un délai de priorité de souscription aux actionnaires, sur tout ou partie des émissions, pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et pouvant être exercée à titre irréductible comme réductible,

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 66 783 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,

décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 66 783 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que,

- ce montant nominal total s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,
- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,

décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce,

décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration étant entendu que le prix d’émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moins égal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %),

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment de :
- fixer le montant de toutes émissions réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, les conditions et modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ;
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
- fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,

décide que le Conseil d’Administration pourra :
- à sa seule initiative imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation sur le montant des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation de capital,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
- et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 et suivants, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et suivants du Code de commerce et L.411-2 du Code monétaire et financier,

délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d’offres dite de “placement privé”, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,

décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation,

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 44 522 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra en outre pas excéder le maximum fixé par les lois ou règlements applicables (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L.411-2 II du code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation),

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,

décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44 522 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que :
- ce montant nominal total s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,
- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,

décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues par l’article L.225-134 du Code de commerce,

décide que le prix d’émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moins égal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %),

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins de :
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,

décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation de capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la treizième résolution de la présente assemblée,

prend acte, en conséquence, de ce que la présente délégation ne prive pas d’effet la treizième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation,

décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

QUINZIÈME RÉSOLUTION. — (Autorisation au Conseil d’administration en cas d’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, de fixer le prix d’émission dans la limite de 10 % du capital social et dans les limites prévues par l’Assemblée générale)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L.225-136-1° du Code de commerce, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans le cadre des treizième et quatorzième résolutions de la présente Assemblée générale et dans la limite de 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’émission) par an, à déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesdites résolutions, et à fixer le prix d’émission des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital à émettre de la Société selon les pratiques de marché, sans toutefois que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions à émettre dans le cadre de la présente autorisation puisse être inférieure à la moyenne pondérée des cours de l’action des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 % et après, le cas échéant, correction de ce montant pour tenir compte de la différence de date de jouissance,

décide que le montant nominal total d’augmentation de capital de la Société et le montant nominal total des titres de créances résultant des émissions réalisées en vertu des treizième et quatorzième résolutions concernées par la présente autorisation s’imputeront respectivement sur le plafond d’augmentation de capital et sur le plafond relatif aux titres de créances fixés par la résolution en application de laquelle l’émission est décidée,

décide que le Conseil disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution dans les termes prévus par les résolutions au titre desquelles l’émission est décidée,

décide que la présente autorisation annule et remplace toute autorisation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de l’Assemblée.

SEIZIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L. 225-135, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs devises,

décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution au profit de :
(i) sociétés industrielles ou commerciales du secteur santé/équipements et dispositifs médicaux/pharmaceutique/biotechnologique, ou
(ii) de fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant, directement ou indirectement au travers d’un intermédiaire financier français ou étranger, dans le secteur santé/équipements et dispositifs médicaux/pharmaceutique/biotechnologique,

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières, le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 44 522 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,

décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44.522 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que :
- ce montant nominal total s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,
- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
- ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,

décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues par l’article L.225-134 du Code de commerce,

décide que le Conseil d’administration fixera la liste des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 50, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre,

décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le prix d’émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune :
a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 20% ;
b) des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera telle que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins de :
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
- recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,
- fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,
décide que la Conseil pourra :
- à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

décide que la présente délégation annule et remplace à compter de ce jour toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée, et

prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation de compétence à consentir au Conseil à l’effet d’émettre des actions ordinaires et des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,

conformément, notamment, aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-148, L.228-91 et L.228-92 du Code de commerce,

délègue au Conseil la compétence de décider, en une ou plusieurs fois, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société en rémunération des titres apportés à une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger, selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés visés à l’article L.225-148 susvisé, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

décide en tant que de besoin de supprimer, au profit des porteurs de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre,

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44 522 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,

décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44 522 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que ;
- ce montant nominal total s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,
- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,
décide que le Conseil aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les conditions de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte “prime d’apport”, sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,

décide que le Conseil pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider, sans droit préférentiel de souscription, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, en rémunération d’apports en nature portant sur des titres de capital ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces, en dehors d’une offre publique d’échange)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L 225-129-6, L.225-147 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

décide, en tant que de besoin, de supprimer, au profit des titulaires de ces titres, le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation,

prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières ainsi émises le cas échéant en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 22 261 euros, ni, en tout état de cause, excéder 10 % du capital de la Société (tel qu’existant à la date de l’opération), étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,

décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 22 261 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que ;
- ce montant nominal total s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,
- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment en vue d’approuver l’évaluation des apports et l’octroi d’avantages particuliers le cas échéant, de décider et de constater la réalisation de l’augmentation de capital rémunérant l’opération d’apport, d’imputer sur la prime d’apport, le cas échéant, l’ensemble des frais et droits occasionnés par l’augmentation de capital, de prélever sur la prime d’apport, s’il le juge utile, les sommes nécessaires pour la dotation de la réserve légale, de procéder aux modifications statutaires corrélatives, prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et, plus généralement faire toute ce qu’il appartient de faire,

décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement et/ou à terme par la Société)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, ou toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès par tous moyens immédiatement et/ou à terme, à titre gratuit ou onéreux, à des actions de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créances, être associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,

décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital en vertu de la présente résolution, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L.225-134 du Code de commerce, et notamment celle d’offrir au public tout ou partie des titres non souscrits,

décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 66 783 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,

décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,

décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 66 783 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que :
- ce montant nominal total s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution ci-dessous,
- ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce,

décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,

décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil aura la faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,

prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération, ainsi que le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, pendant un délai maximum de trois mois,

décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission aux négociations des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,

prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation en vigueur,

décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

VINGTIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-135 et suivants du Code de commerce,

sous réserve de l’adoption respective de la treizième, quatorzième et dix-neuvième résolutions de la présente Assemblée,

délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée respectivement en vertu des treizième, quatorzième et dix-neuvième résolutions, dans les conditions prévues aux articles L.225-135-1 et R.225-118 du Code de commerce (soit à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de l’émission initiale), lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal d’augmentation de capital fixé par chacune des résolutions au titre de laquelle l’émission initiale a été décidée,

décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente délégation sera valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

VINGT ET UNIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce,

délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations de capital, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, par incorporation au capital de réserves, bénéfices, primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, sous la forme d’émission et d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes, ou la combinaison de ces deux modalités, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social résultant des émissions réalisées au titre de la présente résolution ne devra pas excéder 22 261 euros, compte non tenu du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; ce montant nominal maximum est fixé de façon autonome et distincte du plafond global nominal maximum prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée,

décide que le Conseil d’administration pourra décider que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni cessibles et que les titres de capital correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation applicable,

décide que le Conseil d’administration pourra, s’il le juge opportun, procéder à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celles des frais et droits résultant de la réalisation des émissions, et le cas échéant prélever sur cette ou ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque émission,

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour prendre toutes mesures et effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts,

décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente délégation est valable pour une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

VINGT-DEUXIÈME RÉSOLUTION. — (Plafond du montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des treizième, quatorzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-sixième résolutions de la présente Assemblée)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,

décide que :
- le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des treizième, quatorzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt-sixième résolutions de la présente Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 77 913 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 7 791 300 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux termes des treizième, quatorzième, seizième, dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième résolutions est fixé à 77 913 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission).

VINGT-TROISIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission de bons de souscription d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-138 et L.228-91 et suivants du Code de commerce,

délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, des bons de souscription d’actions ordinaires (les “BSA”) donnant chacun droit à la souscription d’une action ordinaire de la Société,

décide que le prix d’émission d’un BSA sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de l’attribution dudit BSA en fonction des caractéristiques de ce dernier et sera en tout état de cause au moins égal à 5 % du prix de souscription (prime d’émission incluse) de l’action à laquelle le BSA donnera droit (le “Prix d’Exercice”) tel que fixé par le Conseil d’administration dans les conditions précisées ci-après, étant précisé que le prix d’émission du BSA devra être libéré intégralement dans les délais déterminés par le Conseil d’administration au jour de l’attribution par un versement en numéraire, y compris par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 5 000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la vingt-cinquième résolution de la présente Assemblée, étant en outre précisé que ce montant nominal maximum ci-dessus sera augmenté afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit :
(i) de membres du Conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des BSA n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales,
(ii) de personnes physiques ou morales liées par un contrat de services ou de consultant à la Société, ou
(iii) de membres, n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales, de tout comité existant ou que le Conseil d’administration viendrait à mettre en place (les “Bénéficiaires”),

décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-138-I du Code de commerce, de déléguer au Conseil le soin de fixer la liste des Bénéficiaires et la quotité des BSA attribuée à chaque Bénéficiaire ainsi désigné,

autorise en conséquence le Conseil, dans la limite de ce qui précède, à procéder à l’émission et à l’attribution des BSA, en une ou plusieurs fois pour chaque Bénéficiaire,

décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le Prix d’Exercice, qui sera déterminé lors de chaque attribution par le Conseil, devra être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit BSA par le Conseil,

décide de déléguer au Conseil, pour chaque Bénéficiaire, le soin de fixer les conditions et modalités d’exercice des BSA et, en particulier, le prix d’émission des BSA, le Prix d’Exercice et le calendrier d’exercice des BSA, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les BSA qui n’auraient pas été exercés à l’expiration de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,

décide que les actions ordinaires ainsi souscrites devront être intégralement libérées lors de leur souscription, par versement en numéraire, y compris, le cas échéant, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,

décide que les actions nouvelles remises au Bénéficiaire lors de l’exercice des BSA seront soumises à toutes les dispositions statutaires et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel elles auront été émises,

décide que les BSA seront cessibles. Ils seront émis sous la forme nominative et feront l’objet d’une inscription en compte,

précise que la présente décision emporte au profit des porteurs de BSA renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquelles les BSA donnent droit,

rappelle qu’en application de l’article L.228-98 du Code de commerce :
- en cas de réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les droits des titulaires des BSA quant au nombre d’actions à recevoir sur exercice des BSA seront réduits en conséquence comme si lesdits titulaires avaient été associés dès la date d’émission des BSA,
- en cas de réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit ne variera pas, la prime d’émission étant augmentée du montant de la diminution de la valeur nominale,

décide en outre que :
- en cas de réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, le prix de souscription des actions auxquelles les BSA donnent droit sera réduit à due concurrence,
- en cas de réduction du capital non motivée par des pertes par voie de diminution du nombre des actions, les titulaires des BSA, s’ils exercent leurs BSA, pourront demander le rachat de leurs actions dans les mêmes conditions que s’ils avaient été associés au moment du rachat par la Société de ses propres actions,

décide, ainsi qu’il est prévu par l’article L.228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires de BSA à modifier sa forme ou son objet social,

autorise la Société à imposer aux titulaires de BSA le rachat ou le remboursement de leurs droits ainsi qu’il est prévu à l’article L.228-102 du Code de commerce,

décide, pour le cas où il serait nécessaire de procéder à l’ajustement prévu à l’article L.228-99 3° du Code de commerce, que l’ajustement serait réalisé en appliquant la méthode prévue à l’article R.228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l’action avant détachement du droit de souscription seraient, si besoin était, déterminées par le Conseil en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la Société (augmentation de capital, apport de titres, ventes d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédant la réunion du Conseil ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaîtra pertinent au Conseil (et qui sera validé par les Commissaires aux comptes de la Société),

décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, et à l’effet :
- d’émettre et attribuer les BSA et d’arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les modalités définitives des BSA conformément aux dispositions de la présente résolution et dans les limites fixées dans la présente résolution,
- de déterminer l’identité des Bénéficiaires des BSA ainsi que le nombre de BSA à attribuer à chacun d’eux,
- fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un BSA dans les conditions susvisées,
- de constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des BSA, de procéder aux formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et d’apporter aux statuts les modifications corrélatives,
- de prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d’opération financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur,

d’une manière générale, de prendre toute mesure et d’effectuer toute formalité utile à la présente émission,

décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION. — (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des actions au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société et des sociétés liées)

L’Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et L.225-197-2 du Code de commerce,

autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel de la Société ou de certaines catégories d’entre eux qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce,

décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 10 000 euros, étant précisé que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation viendra s’imputer automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la vingt-cinquième résolution ci-dessous, et étant en outre précisé que le montant nominal maximal ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code de commerce ; en tout état de cause, le nombre maximal d’actions qui pourront être gratuitement attribuées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 10 % du nombre d’actions composant le capital social de la Société au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation,

décide que (a) l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil d’administration, celle-ci ne pouvant être inférieure à un (1) an, et (b) que les bénéficiaires devront conserver ces actions pendant une durée fixée par le Conseil d’administration. Toutefois et sans préjudice des dispositions prévues par l’article L.225-197-1-II dernier alinéa du Code de commerce, l’Assemblée générale autorise le Conseil d’administration, dans la mesure où la période d’acquisition pour tout ou partie d’une ou plusieurs attributions serait au minimum de deux (2) ans, à n’imposer aucune période de conservation pour lesdites actions,

décide que par exception, l’attribution définitive interviendra avant le terme de la période d’acquisition en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article L.341-4 du Code de la sécurité sociale,

décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code de la sécurité sociale,

prend acte que la présente autorisation emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires d’actions gratuites à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la période d’acquisition, pour la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil,

délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d’affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d’acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

Le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l’émission des actions nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d’actions et les affecter au plan d’attribution,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires, et
- généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur tout ce que la mise en œuvre de la présente autorisation rendra nécessaire.

décide que la présente autorisation annule et remplace toute autre autorisation encore en vigueur ayant le même objet,

décide que la présente autorisation est valable pour une durée de 38 mois à compter de la date de la présente Assemblée.

VINGT-CINQUIÈME RÉSOLUTION. — (Plafond global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions de la présente Assemblée)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux comptes,

décide que le montant global des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées en vertu des vingt-troisième et vingt-quatrième résolutions ci-dessus ne pourra pas excéder un montant nominal global de 15 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1 500 000 actions), étant précisé que ce montant global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital.

VINGT-SIXIÈME RÉSOLUTION. — (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L.225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 de ce même Code,

délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 10 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1 000 000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article L.3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce montant s’imputera automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la vingt-deuxième résolution de la présente Assemblée,

décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code du travail,

décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise,

décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,

décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,

décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

VINGT-SEPTIÈME RÉSOLUTION. — (Modification de l’article 4 des statuts – Siège social)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration

prend acte, qu’aux termes des dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce dans sa nouvelle rédaction, le Conseil d’administration peut déplacer le siège social sur le territoire Français sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire,

décide en conséquence de modifier les dispositions de l’article 4 des statuts qui correspondent à la rédaction antérieure de l’article L.225-36 du Code de commerce.

En conséquence, l’article 4 des statuts est désormais rédigé comme suit :

« ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est sis :
10 rue Mercoeur – 75011 Paris

Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d’administration, sous réserve de la ratification de cette décision par la prochaine assemblée générale ordinaire.

Lors d’un transfert décidé par le conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier les statuts et à procéder aux formalités de publicité et de dépôt qui en résultent à la condition d’indiquer que le transfert est soumis à la ratification visée ci-dessus ».

VINGT-HUITIÈME RÉSOLUTION. — (Pouvoirs au Conseil d’Administration pour procéder à la modification des statuts relative aux mises en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires)

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,

autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, à apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire.

VINGT-NEUVIÈME RÉSOLUTION. — (Pouvoirs pour formalités)

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi.