AGO - 27/06/17 (OLMIX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Ordinaire | OLMIX |
27/06/17 | Au siège social |
Publiée le 22/05/17 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1.914.379,72 euros.
En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au Directeur Général Délégué pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1 430 309 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016) -L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2016 s’élève à 1 914 379,72 euros, décide de l’affecter comme suit :
– dotation intégrale de la réserve légale, soit 23 942,17 euros, laquelle sera ainsi portée de 18 897,45 euros à 42 839,62 euros,
– le solde, soit 1 890 437,55 euros, au compte “report à nouveau”, lequel sera ainsi porté (2 827,63) euros à 1 887 609,92 euros.
L’assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION – (Constatation de la démission de Monsieur Maxime LE FRANC de son mandat d’administrateur de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, prend acte de la démission de Monsieur Maxime LE FRANC de son mandat d’administrateur de la Société avec effet à l’issue de la présente assemblée.
L’assemblée générale remercie Monsieur Maxime LE FRANC pour les services rendus à la Société dans le cadre de l’accomplissement de son mandat.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION (Nomination d’un nouvel administrateur de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide de nommer, en remplacement de Monsieur Maxime LE FRANC, démissionnaire, Monsieur Jean-Pierre LE TENNIER en qualité de nouvel administrateur de la Société pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, laquelle expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Jean-Pierre LE TENNIER a d’ores et déjà fait savoir qu’’il acceptait le mandat d’administrateur et qu’il n’est frappé par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire l’exercice au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et les conventions conclues le cas échéant et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code au titre des amortissements excédentaires à hauteur de 74.608 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à La Loi à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.