Première résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, par voie d’offre au public).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135 et suivants et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, après avoir constaté que le capital est entièrement libéré,
délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider l’émission, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
étant précisé que les offres au public décidées en vertu de la présente résolution pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
prend acte que le Conseil d’administration pourra déléguer au directeur général, ou en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, dans les conditions légales et réglementaires, tous les pouvoirs nécessaires pour décider des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ainsi que d’y surseoir,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation, étant entendu que le Conseil d’administration pourra conférer un délai de priorité de souscription aux actionnaires, sur tout ou partie des émissions, pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, et pouvant être exercée à titre irréductible comme réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte, de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 67 500 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond nominal global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,
décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 67 500 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que,
ce montant nominal total s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,
ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration étant entendu que le prix d’émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moins égal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %),
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les conditions fixées par la loi et les statuts et sous les conditions précisées ci-dessous, à l’effet notamment de :
fixer le montant de toutes émissions réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, les dates, les conditions et modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime ;
de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ;
fixer et procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’Administration pourra :
à sa seule initiative imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la présente délégation sur le montant des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation de capital,
prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
et, plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission proposée, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,
décide que la présente délégation sera valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter du jour de la présente Assemblée.

Deuxième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre immédiatement ou à terme par la Société, sans droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et L. 411-2 du Code monétaire et financier,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou toutes unités de compte établies par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, émises à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d’offres dite de “placement privé”, au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, visées au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, et dont la souscription pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à 44 900 euros, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; ce montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées dans le cadre de la présente délégation ne pourra en outre pas excéder le maximum fixé par les lois ou règlements applicables (à titre indicatif, au jour de la présente assemblée, l’émission de titres de capital réalisée par une offre visée à l’article L. 411-2 II du Code monétaire et financier est limitée à 20 % du capital de la Société par période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du conseil d’administration d’utilisation de la présente délégation),
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,
décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44 900 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que :
ce montant nominal total s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,
ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune des actions qui sera émise ou créée sera au moins égal(e) à un montant déterminé conformément à la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 5 %),
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins de :
arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
constate que cette délégation, n’étant pas une délégation générale de compétence relative à l’augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription, mais une délégation de compétence relative à l’augmentation de capital social par émission sans droit préférentiel de souscription par une offre visée à l’article L. 411-2, II du Code monétaire et financier, n’a pas le même objet que la treizième résolution de la présente assemblée,
prend acte, en conséquence, de ce que la présente délégation ne prive pas d’effet la treizième résolution de la présente assemblée, dont la validité et le terme ne sont pas affectés par la présente délégation,
décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Troisième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes ci-après définies, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs devises,
décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre par la Société pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels titres, ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution au profit de :
(i) sociétés industrielles ou commerciales du secteur santé/équipements et dispositifs médicaux/pharmaceutique/biotechnologique, ou
(ii) de fonds d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant, directement ou indirectement au travers d’un intermédiaire financier français ou étranger, dans le secteur santé/équipements et dispositifs médicaux/pharmaceutique/biotechnologique,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières, le cas échéant ainsi émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la Société auxquelles les valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation sera de 44 900 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, étant précisé que ce montant nominal maximal sera augmenté, le cas échéant, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation du capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,
décide que le montant nominal total des émissions des titres de créance susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 44 900 euros (ou la contre-valeur au jour de l’émission), étant précisé que :
ce montant nominal total s’imputera sur le plafond global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,
ce plafond sera majoré, le cas échéant de toute prime de remboursement au-dessus du pair, et
ce plafond ne s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce,
décide que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues par l’article L. 225-134 du Code de commerce,
décide que le Conseil d’administration fixera la liste des bénéficiaires, qui ne pourront excéder le nombre de 50, au sein de la catégorie des bénéficiaires mentionnée précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription a été supprimé et arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que la nature des titres à émettre,
décide qu’aussi longtemps que les actions de la Société seront admises aux négociations sur un marché ou une bourse de valeurs, le prix d’émission des actions ou la somme qui reviendra à la Société pour chacune :
a) des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé Euronext Paris des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de 15 % ;
b) des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera telle que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action ordinaire émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa « a) » ci-dessus.
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment aux fins de :
arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
fixer les montants de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titre de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société,
recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts,
fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois,
décide que la Conseil pourra :
à sa seule initiative, imputer les frais, droits et honoraires de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris,
d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation annule et remplace à compter de ce jour toute délégation encore en vigueur ayant le même objet,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la présente Assemblée, et
prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée générale ordinaire suivante, conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

Quatrième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise).
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 de ce même Code,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant nominal maximum de 10 000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de 0,01 euro, un maximum de 1 000 000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce montant s’imputera automatiquement sur le plafond nominal global prévu à la vingt-deuxième résolution adoptée par l’assemblée générale des actionnaires en date du 15 juin 2017,
décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du travail,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise,
décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la date de la présente Assemblée.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités).
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi.