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AGM - 25/06/18 (WT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte WT
25/06/18 Au siège social
Publiée le 18/05/18 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux
administrateurs). – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, ainsi
que du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe et
faisant ressortir un bénéfice net de 130 429,26 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2017, quitus de leur gestion à tous
les administrateurs.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte que les comptes de
l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39-4
du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). – L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à 130 429,26 Euros de la
manière suivante :
En intégralité, soit la somme de 130 429,26 Euros
Au compte « Autres réserves »,
Lequel s’élève ainsi à 288 113,63 euros.
Total 130 429,26 Euros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers
exercices de la Société ont été les suivants :
Exercice Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles à
l’abattement
Dividendes Autres revenus
distribués
31/12/2016 147 200 €
31/12/2015 -
31/12/2014 110 400 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes relatif aux conventions visées à l’article L. 225-38 du
Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux conventions conclues et
autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont
mentionnées et qui ont été examinées à nouveau par le Conseil d’administration, lors de sa séance du 27 avril 2018,
conformément à l’article L. 225-40-1 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire). – L’Assemblée
Générale prend acte que les mandats de la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT (société par actions simplifiée, au
capital de 550 000,00 €, sise 9 Allée Serr 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
le n°494 030 182 RCS Bordeaux), Commissaire aux comptes Titulaire, et de Madame Catherine SAINT-GUIRONS
(domiciliée 5 Rue Tolosane 31000 Toulouse), Commissaire aux Comptes suppléant, arrivent à expiration lors de la
présente Assemblée Générale.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
— Décide renouveler le mandat de la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE AUDIT (société par actions simplifiée, au
capital de 550 000,00 €, sise 9 Allée Serr 33100 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous
le n°494 030 182 RCS BORDEAUX), Commissaire aux comptes titulaire, pour une nouvelle période de six exercices,
soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2023 ; et
— Prend acte que la Société n’est plus tenue de procéder à la désignation d’un Commissaire aux comptes suppléant, en
application des dispositions de l’article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, modifié par la loi n°2016-1696 du 9
décembre 2016.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION (Augmentation de capital réservée aux salariés). – L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration, prend acte :
— que les actions détenues par le personnel de la Société et par le personnel des sociétés qui lui sont liées au sens de
l’article L. 225-180 du Code de commerce représentent moins de trois pour cent du capital de la Société,
— que la Société n’est pas contrôlée, au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, par une société qui a mis en
place, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 3344-1 du Code du travail, un dispositif
d’augmentation de capital dont peuvent bénéficier les salariés de la Société,
— que les actionnaires ont été consultés sur une augmentation de capital réservée aux salariés de la Société il y a trois
ans, conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et que pendant cette période aucune Assemblée
Générale Extraordinaire ne s’est prononcée à l’occasion d’une augmentation de capital en numéraire sur un projet de
résolution tendant à réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés,
— qu’il y a lieu, en conséquence, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire à l’effet de proposer, en
application de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, une augmentation du capital social en numéraire, d’un
montant de 6.900 euros, réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues
aux articles L. 3332-18, L. 3332-19 et L. 3332-20 du Code du travail.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Commissaire aux comptes pour le dépôt des rapports). – L’Assemblée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de
l’article L. 823-8-1 du Code de commerce, décide d’autoriser le Commissaire aux comptes à adresser directement au
greffe du tribunal de commerce, dans les mêmes délais que ceux qui s’imposent à la Société, les rapports devant faire
l’objet d’un dépôt et les documents qui y sont joints après avoir été soumis à l’Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour accomplir les formalités). – L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités de dépôt et de publication
prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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