AGM - 29/06/18 (OLMIX)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | OLMIX |
29/06/18 | Au siège social |
Publiée le 25/05/18 | 13 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Mise en harmonie de l’article 21 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du
Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et conformément aux
disposition de l’article L.823-1 du Code de commerce prévoyant la possibilité de se dispenser de désigner un commissaire aux
comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle,
décide de mettre en harmonie l’article 21 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.823-1 du Code de
commerce.
L’assemblée générale décide, en conséquence, de modifier l’article 21 des statuts de la Société qui sera désormais rédigé
comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
ARTICLE 21 – COMMISSAIRES AUX COMPTES "
« Le contrôle de la Société est effectué par un ou plusieurs
Commissaires aux Comptes titulaires, nommés et exerçant
leur mission conformément à la loi.
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants
appelés à remplacer le ou les titulaires en cas de refus,
d’empêchement, de démission ou de décès, sont nommés
en même temps que le ou les titulaires pour la même
durée. »
ARTICLE 21 – COMMISSAIRES AUX COMPTES
« L’assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaires aux comptes dans les conditions fixées
par la loi et les règlements. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième résolution (Délégation à donner au conseil d’administration à l’effet d’apporter les modifications nécessaires aux
statuts de la Société pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.225-36 du
Code de commerce, autorise le conseil d’administration à apporter aux statuts de la Société les modifications nécessaires pour
les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications
par la prochaine assemblée générale extraordinaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième résolution (Mise en harmonie de l’article 4 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article
L.225-36 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et conformément
aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce qui prévoit la possibilité pour le conseil d’administration de déplacer
le siège social sur le territoire français (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire), décide de
mettre en harmonie l’article 4 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce et de le
modifier comme suit, à compter de ce jour :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
« Le siège social est fixé à BREHAN (56580) – Lieudit “Le
Lintan”.
II peut être transféré en tout autre endroit du même
département ou d’un département limitrophe par une
simple décision du conseil d’administration, sous réserve
de ratification par la prochaine assemblée générale
ordinaire, et partout ailleurs en vertu d’une délibération de
l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires,
sous réserve des dispositions légales en vigueur.
En cas de transfert décidé conformément à la loi par le
conseil d’administration, celui-ci est autorisé à modifier les
statuts en conséquence. »
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
« Le siège social est fixé à BREHAN (56580) – Lieudit “Le
Lintan”.
Il pourra être transféré en tout endroit du territoire français,
par une simple décision du conseil d’administration sous
réserve de la ratification de cette décision par la prochaine
assemblée générale ordinaire.
Lors d’un transfert décidé par le conseil d’administration,
celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence
sous réserve de la ratification de cette décision
conformément à la loi. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième résolution (Mise en harmonie de l’article 17 des statuts de la Société avec les nouvelles dispositions de l’article
L.225-36 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration et conformément
aux dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce, décide de mettre l’article 17 des statuts de la Société en harmonie
avec les nouvelles dispositions de l’article L.225-36 du Code de commerce sur la possibilité pour le conseil d’administration
d’apporter (sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire) les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en
conformité avec les dispositions législatives et réglementaires (sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale
extraordinaire).
L’assemblée générale décide, en conséquence, d’ajouter un dernier alinéa à l’article 17 des statuts de la Société qui sera
désormais rédigé comme suit :
ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
“…/… [Inchangé]
Sur délégation de l’assemblée générale extraordinaire, le conseil d’administration apporte les modifications nécessaires aux
statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces
modifications par la plus prochaine assemblée générale extraordinaire suivant la réalisation desdites modifications”.
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième résolution (Mise en harmonie des articles 18.2.2 et 18.4 des statuts de la Société avec les dispositions de l’article
1161 alinéa 2 du Code civil). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, décide, pour
simplifier le processus de conclusion de conventions, de modifier les articles 18.2.2 et 18.4 des statuts de la Société afin
d’autoriser la représentation de la Société par le Directeur Général et le Directeur Général Délégué dans leurs rapports avec les
tiers conformément à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil.
L’assemblée générale décide, en conséquence, que :
(i) L’alinéa 2 de l’article 18.2.2 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
18.2.2 – Pouvoirs du Directeur Général
« …/… [inchangé]
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La
Société est engagée même par les actes du Directeur
Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle
ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet
ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances,
étant exclu que la seule publication des statuts suffise à
18.2.2 – Pouvoirs du Directeur Général
« …/… [inchangé]
Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers, y
compris pour la conclusion de tout contrat auquel il
représente une autre partie ou auquel il est personnellement
partie, ce à quoi il est expressément autorisé conformément
à l’article 1161 alinéa 2 du Code civil sans préjudice des
dispositions du Code de commerce régissant les
constituer cette preuve
. …/… [inchangé]. »
conventions entre la société et ses dirigeants ou des
sociétés ayant des dirigeants communs. La Société est
engagée même par les actes du Directeur Général qui ne
relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que
le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne
pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu
que la seule publication des statuts suffise à constituer cette
preuve
. …/… [inchangé]. »
(ii) l’alinéa 3 de l’article 18.4 des statuts de la Société sera désormais rédigé comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
18.4 – Directeurs Généraux Délégués
« …/… [inchangé]
Envers les tiers, les Directeurs Généraux Délégués
disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur général ou
que le Président du Conseil d’Administration assurant la
Direction Générale de la Société. Les Directeurs Généraux
Délégués sont obligatoirement des personnes physiques ;
ils peuvent être choisis parmi les administrateurs ou en
dehors d’eux.
…/… [inchangé]. »
18.4 – Directeurs Généraux Délégués
« …/… [inchangé]
Envers les tiers, les Directeurs Généraux Délégués
disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général ou
que le Président du Conseil d’Administration assurant la
Direction Générale de la Société, y compris pour la
conclusion de tout contrat auquel il représente une autre
partie ou auquel il est personnellement partie, ce à quoi il est
expressément autorisé conformément à l’article 1161 alinéa
2 du Code civil sans préjudice des dispositions du Code de
commerce régissant les conventions entre la société et ses
dirigeants ou des sociétés ayant des dirigeants communs.
Les Directeurs Généraux Délégués sont obligatoirement des
personnes physiques ; ils peuvent être choisis parmi les
administrateurs ou en dehors d’eux.
…/… [inchangé]. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des
termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2017 et sur les comptes dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur l’exécution de leur
mission au cours de cet exercice, approuve lesdits rapports, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant ressortir
un bénéfice net comptable de 1.709.867 euros.
En conséquence de cette approbation, l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs et au
Directeur Général Délégué pour l’exécution de leur mandat au cours dudit exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des
termes du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et la situation du groupe au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2017 et sur les comptes consolidés dudit exercice, et des rapports des commissaires aux comptes sur lesdits
comptes, approuve lesdits rapports, les comptes consolidés, tels qu’ils ont été présentés, établis conformément aux dispositions
des articles L.233-16 et suivants du Code de commerce, faisant ressortir un bénéfice net comptable de 1.304.866 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du
rapport du conseil d’administration, constatant que le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2017 s’élève à 1.709.867 euros
et que la réserve légale est intégralement dotée, décide d’affecter ce bénéfice au compte “report à nouveau”, lequel sera ainsi
porté de 1.887.610 euros à 3.597.477 euros.
L’assemblée générale constate qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-38 du Code de commerce, approuve expressément ledit rapport, en chacun de ses termes, et les conventions conclues
le cas échéant et prend acte des conventions qui se sont poursuivies au cours de l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des
termes du rapport du conseil d’administration, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, prend acte du
fait que la Société a encouru des dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code à hauteur de 65.641 euros et du
montant de l’impôt en résultant, soit 21.878 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution (Renouvellement du mandat de la société OUEST CONSEILS AUDIT en qualité de commissaire aux
comptes titulaire de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le
mandat de la société OUEST CONSEILS AUDIT, commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration ce jour, décide de le
renouveler pour une nouvelle durée de six (6) exercices, prenant fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
La société OUEST CONSEILS AUDIT a d’ores et déjà fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat de
commissaire aux comptes titulaire et qu’elle n’est frappée par aucune mesure ni disposition susceptible de lui en interdire
l’exercice au sein de la Société.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution (Non-renouvellement du mandat de Monsieur Dominique DENIEL en qualité de commissaire aux
comptes suppléant de la Société).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise des termes du rapport du conseil d’administration, constatant que le
mandat de Monsieur Dominique DENIEL, commissaire aux comptes suppléant, vient à expiration ce jour, décide de ne pas le
renouveler an application de l’article L.823-1 du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original des présentes ou à La
Loi à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité et de dépôt auprès du Tribunal de Commerce de Vannes.