AGO - 27/11/18 (MP6)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire |
MP6
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| 27/11/18 |
Au siège social
|
| Publiée le 22/10/18 |
4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Voir l'ordre du jour
|
Voir les modalités de participation
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Ordre du jour
Présentation du rapport de gestion établi par le Conseil d’Administration
incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise,
Présentation du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
Présentation du rapport spécial du Commissaire aux Comptes prévu à l’article
L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport sur le gouvernement
d’entreprise,
Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux
administrateurs,
Affectation du résultat de l’exercice,
Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites
conventions,
Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
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Modalités de participation
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les
actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce
doivent être envoyées par lettre recommandée AR au siège social à compter de la publication
du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale. Les demandes doivent
être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, l’actionnaire qui souhaite poser
des questions écrites peut, jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée au
plus tard, adresser ses questions par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège
social de MP6, accompagnée, pour les détenteurs d’actions au porteur, d’une attestation
d’inscription en compte d’actionnaire.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut assister
personnellement à cette Assemblée ou bien, voter par correspondance ou par procuration.
Pour pouvoir participer ou se faire représenter à cette assemblée :
Les titulaires d’actions nominatives devront avoir leurs titres inscrits en compte au
deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris,
Les titulaires d’actions au porteur devront, en respectant le même délai, justifier de
l’inscription de celles-ci dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire
habilité au moyen d’une attestation de participation délivrée par ce dernier.
A défaut d’assister personnellement, tout actionnaire peut :
– s’y faire représenter par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte
civil de solidarité ainsi que par un autre actionnaire,
- adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire,
– voter par correspondance.
Des formulaires de vote par correspondance ou par procuration pourront être envoyés si la
Société en a reçu la demande au siège social par lettre recommandée AR au plus tard six jours
avant la date de l’Assemblée. Pour être retenu, le formulaire, dûment rempli, devra être
retourné au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer
directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Le présent avis vaut convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à
l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les
actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017).
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil
d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2017, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non
admises dans les charges déductibles au regard de l’article 39, 4 du Code général des impôts,
ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2017 quitus de leur gestion à
tous les administrateurs.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice). L’Assemblée Générale
approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes
de l’exercice font apparaître une perte de 55.519,77 euros de la manière suivante :
Perte de l’exercice …………………………………………………………………………….- 55.519,77 euros
Au compte « Report à nouveau débiteur »……………………………………………..- 1.451,75 euros
Qui s’élève désormais à -56.971,52 €
Total …………………………………………………………………………………………………………. 0,00 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société se montent à 24.951,12
euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée
prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices
précédents.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – (Conventions réglementées). L’Assemblée Générale, après avoir pris
connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte que les
conventions conclues et autorisées antérieurement se sont poursuivies et qu’aucune
convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de l’exercice.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). L’Assemblée
Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
