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AGM - 20/12/18 (EOS IMAGING)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte EOS IMAGING
20/12/18 Lieu
Publiée le 14/11/18 6 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
Nomination d’un nouvel administrateur
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur Mike Lobinsky en qualité d’administrateur pour une durée de trois
(3) ans, venant à échéance à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2020.
Monsieur Mike Lobinsky a d’ores et déjà fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur pour
le cas où elles lui seraient conférées et déclare ne pas exercer dans d’autres sociétés de mandat
susceptible de lui interdire l’acceptation des dites fonctions et n’être frappé d’aucune mesure
susceptible de lui en interdire l’exercice

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RESOLUTION
Ratification de la cooptation d’un administrateur par le Conseil d’administration
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de ratifier la cooptation par le Conseil d’administration de Monsieur Antoine Vidal en qualité
d’administrateur, en remplacement de Madame Paula Ness Speers, démissionnaire, pour la durée du
mandat de cette dernière restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIEME RESOLUTION
Modification des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
de rémunération du Directeur Général
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration établi en application de l’article L.225-37-2
du Code de commerce,
approuve la modification des principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution
des éléments fixes, variables, et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature, attribuables au Directeur Général, tels que présentés dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RESOLUTION
Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou
d’achat d’actions de la Société, aux mandataires sociaux et salariés de la Société ou de sociétés du
groupe, emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions émises du fait de la levée d’options de souscription
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de majorité et de quorum requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
autorise, conformément aux articles L.225-177 et suivants du Code de commerce, le Conseil
d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, des options de souscription ou d’achat d’actions
de la Société dans les conditions ci-dessous.
Les bénéficiaires devront être salariés ou mandataires sociaux de la Société ou de sociétés ou
groupements français ou étrangers qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de
commerce ou certaines catégories d’entre eux.
Les options pourront être consenties par le Conseil d’administration à tout ou partie de ces personnes.
Cette autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente Assemblée
générale.
Chaque option donnera droit à la souscription ou à l’acquisition d’une action ordinaire nouvelle ou
existante selon le cas.
Le nombre total des options pouvant être consenties au titre de la présente résolution ne pourra donner
droit à souscrire ou acquérir un nombre d’actions représentant plus de 8,5 % du capital de la Société à
la date de la présente Assemblée générale.
Les actions pouvant être obtenues par exercice des options d’achat d’actions consenties au titre de la
présente résolution devront être acquises par la Société, soit dans le cadre de l’article L.225-208 du
Code de commerce, soit, le cas échéant, dans le cadre du programme de rachat d’actions autorisé par
la quinzième résolution de l’assemblée générale du 18 mai 2018 au titre de l’article L.225-209 du
Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou
postérieurement.
Le prix d’exercice des options consenties au titre de la présente résolution sera fixé par le conseil
d’administration selon les modalités suivantes :
- Le prix d’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions ordinaires ne pourra pas
être inférieur à 95% de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société sur le marché
réglementé Euronext Paris aux vingt séances de bourse précédant le jour où les options sont
consenties,
- en outre, le prix d’exercice des options d’achat d’actions ne pourra pas être inférieur à 80% du
cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre de l’article L. 225-208 du
Code de commerce ou, le cas échéant, du programme de rachat d’actions autorisé par la
quinzième résolution de l’assemblée générale du 18 mai 2018 au titre de l’article L. 225-209
du Code de commerce ou de tout programme de rachat d’actions applicable antérieurement ou
postérieurement.
Les options allouées devront être exercées dans un délai de 10 ans à compter de la date de leur
attribution par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la
Société est habilitée à allonger à tout moment le délai de 10 ans susvisé.
L’Assemblée générale prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente autorisation
comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure
des levées de ces options.
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, qui pourra notamment se
faire assister par un comité composé de membres de son choix, à l’effet notamment de, dans les
limites fixées ci-dessus :
- fixer, dans les conditions et limites légales, les dates auxquelles seront consenties les options ;
- déterminer la liste des bénéficiaires d’options, le nombre d’options allouées à chacun d’eux,
les modalités d’attribution et d’exercice des options ;
- fixer les conditions d’exercice des options et notamment limiter, restreindre ou interdire (a)
l’exercice des options (notamment, le cas échéant, prévoir des conditions de performance à
satisfaire) ou (b) la cession des actions obtenues par exercice des options, pendant certaines
périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant (i) porter sur tout ou partie
des options et (ii) concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- décider les conditions dans lesquelles le prix et/ou le nombre des actions à souscrire ou à
acquérir seront ajustés dans les cas prévus par la loi ;
- plus généralement, conclure tous accords, établir tous documents, constater les augmentations
de capital à la suite des levées d’options, modifier le cas échéant les statuts en conséquence,
effectuer toutes formalités et toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui
serait autrement nécessaire.
Le Conseil d’administration pourra, dans les limites qu’il aura préalablement fixées, déléguer au
Directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs généraux délégués le
pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RESOLUTION
Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des augmentations de capital par
émission d’actions ordinaires à émettre ou d’autres valeurs mobilières donnant accès
immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne
entreprise
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
après en avoir délibéré et connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code
du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions de
l’article L. 225-129-6 de ce même Code,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, le capital social de la Société d’un montant
nominal maximum de 10.000 euros (soit, sur la base de la valeur nominale des actions de la Société de
0,01 euro, un maximum de 1.000.000 actions), par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, réservée aux adhérents à un plan d’épargne entreprise de la
Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.
225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail, étant précisé que ce
plafond est fixé de façon autonome et distincte des plafonds d’augmentations de capital résultant des
émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières autorisées par les autres résolutions soumises à
la présente Assemblée générale ainsi que par les résolutions adoptées, et toujours en vigueur, lors de
toute Assemblée générale précédente,
décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.
3332-19 du Code du travail,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre ou autres titres donnant accès au capital et aux titres auxquels donneront droit les titres émis en
application de la présente résolution en faveur des adhérents à un plan d’épargne entreprise,
décide que les caractéristiques des autres titres donnant accès au capital de la Société seront arrêtées
par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente résolution et notamment pour fixer les
modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront
réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
les dates de jouissance des titres émis, les modalités de libération des actions et des autres titres
donnant accès au capital de la Société, consentir des délais pour la libération des actions et, le cas
échéant, des autres titres donnant accès au capital de la Société, demander l’admission en bourse des
titres créés partout où il avisera, constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du
montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire,
toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s’il
le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation,
décide que la présente délégation annule et remplace toute délégation encore en vigueur ayant le
même objet,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
date de la présente Assemblée.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procèsverbal,
à l’effet d’effectuer toutes les formalités requises par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • OVH GROUPE : AGM, le 04/12/24
  • CLARANOVA : AGM, le 04/12/24
  • BONDUELLE : AGM, le 05/12/24
  • AXWAY SOFTWARE : AGE, le 06/12/24
  • VIVENDI : AGM, le 09/12/24
  • INVENTIVA : AGM, le 11/12/24

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