Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2014 – Rapport de gestion – Quitus aux administrateurs) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2014 comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, des rapports du Conseil d’Administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés faisant apparaître un bénéfice de 1 830 747,91 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du CGI n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2014) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, des Commissaires aux Comptes et de l’organisme tiers indépendant, approuve dans toutes leurs parties et leurs conséquences, les comptes consolidés arrêtés au 30 septembre 2014 tels qu’ils lui ont été présentés faisant ressortir un résultat net de 17,4 millions d’euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et 39-4 du CGI, soit la somme de 23 616,32 euros au niveau du groupe, ainsi que l’impôt correspondant.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 1 830 747,91 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice
1 830 747,91 €
– 5 % à la réserve légale qui s’élèvera ainsi, après affectation, à 1 275 101,34 €
91 537,40 €
Le Solde
1 739 210,51 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur
6 309 723,94 €
Forme un bénéfice distribuable de
8 048 934,45 €
Affectation :

– A titre de dividendes aux actionnaires soit un dividende de 0,50 € par action
1 207 000,00 €
Le Solde
6 841 934,45 €
– Au compte « report à nouveau créditeur »
6 841 934,45 €

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société dans les conditions suivantes :

Exercices
30/09/2011
30/09/2012
30/09/2013
€uros
€uros
€uros
Eligibles ()
18 457
20 562
23 726
Non éligibles ()
826 443
920 898
1 062 574
Total
844 900
941 460
1 086 300
(*) à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution (Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce) — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Désignation de FIDUCIAL SC en qualité de nouvel administrateur) — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de nommer :

— La société FIDUCIAL SC,
Société Civile au capital de 30 000 000 €, dont le siège social est à COURBEVOIE (92400) – 41, Rue du Capitaine Guynemer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 328 084 074,

En qualité de nouvel administrateur pour une durée de six (6) années qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue en 2021 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2020.

Sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) — L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.